Les comptes-rendus des réunions du conseil municipal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l’assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, dans des délais de publicité relativement courts.

Le procès-verbal de séance est un document écrit, rédigé au cours de chaque séance et au fur et à mesure de son déroulement, dans lequel doivent être relatés tous les faits constituant cette séance. Il permet de vérifier les conditions dans lesquelles le conseil s’est réuni et les décisions qu’il a prises.
Il est mis à la disposition des personnes qui en demande la communication.