PLU

Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente l’aménagement de BREUILLET pour les 10 années à venir. Il constitue la déclinaison locale du Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • PLU approuvé par délibération du 27 février 2020
  • Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération le 25 mars 2021
  • Modification de droit commun n° 1 approuvée par délibération le 28 septembre 2023

Dossiers tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.

Le PLU de Breuillet est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme (portail national de l’information règlementaire en urbanisme) : Géoportail de l’Urbanisme – BREUILLET

 

Pièces administratives

PLU :

Modification simplifiée n° 1 :

 

Modification de droit commun n° 1 :

 

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement graphique

Règlement écrit

Annexes

1- Servitudes d’Utilité Publique

2- Réseau d’eau potable

3- Réseau d’électricité

4- Assainissement des eaux usées

5-Assainissement des eaux pluviales

6- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du Bassin de la Seudre et du Marais de Brouage

 

Avis des Personnes Publiques Associées

Enquête publique