Mentions légales

Le présent site est la propriété de La Mairie de Breuillet dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

28, rue du centre
17920 Breuillet

Le directeur de la publication du site web est Jacques LYS.

Le site est réalisé et hébergé par la société NEXI CONSEILS située à Aigrefeuille d’Aunis :

SARL NEXI CONSEILS
11 rue de l’aunis
17290 Aigrefeuille d’Aunis
www.nexi.fr

1. Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la Mairie de BREUILLET pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La Mairie de BREUILLET met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la Mairie de BREUILLET, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la Mairie de BREUILLET.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la Mairie de BREUILLET.

3. Propriété, Droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Mairie de BREUILLET.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Mairie de BREUILLET est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Mairie de BREUILLET est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Mairie de BREUILLET.