Déchets verts

Pour lutter contre la pollution de l’air et limiter le risque d’incendie, le brûlage des déchets (déchets verts, déchets ménagers…) à l’air libre ou en incinérateur est interdit toute l’année sur l’ensemble du département (Arrêté préfectoral n° 20EB767 du 2 décembre 2020 ).

Les déchets verts doivent être valorisés : compostés, utilisés en paillage ou déposés en déchetterie.

La mairie ne délivre donc plus d’autorisation municipale d’écobuage par les particuliers pour l’élimination de leurs déchets verts (résidus de tonte, de taille ou d’élagage, feuilles, aiguilles…).

 

Dérogations : certains déchets verts peuvent exceptionnellement faire l’objet de dérogations à l’interdiction de brûlage des déchets :

• les déchets de travaux forestiers et des obligations légales de débroussaillement exécutés dans des parcelles inaccessibles aux engins de transport et de broyage,
• les végétaux issus de travaux agricoles d’entretien exécutés hors des massifs forestiers,
• les bois et végétaux contaminés.

Les dérogations sont autorisées uniquement pour : les propriétaires de terrains ou leurs ayants droit, les exploitants agricoles, les exploitants forestiers.

Formulaire de demande de dérogation feu de plein air

(La demande de dérogation se fait par écrit auprès de la mairie au moins 5 jours ouvrés avant la date envisagée)

 

Réglementation et renseignements complémentaires ICI