PLU
Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente l’aménagement de BREUILLET pour les 10 années à venir. Il constitue la déclinaison locale du Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
PLAN LOCAL D’URBANISME
- PLU approuvé par délibération du 27 février 2020
- Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération le 25 mars 2021
Dossiers tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
Le PLU de Breuillet est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme (portail national de l’information règlementaire en urbanisme) : Géoportail de l’Urbanisme – BREUILLET
Pièces administratives
PLU :
- Délibération du 13-08-2015 n° 2015 / 36
- Délibération du 13 août 2015 n° 2015 / 37
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 07-02-2019 (PADD)
- Délibération du 25-06-2019 (Arrêt PLU)
- Délibération du 27 février 2020 (Approbation PLU)
Modification simplifiée n° 1 :
- Arrêté 2020-306
- Délibération 05-11-20
- Délibération 17-12-20
- Délibération 25-03-21
- Dossier de modification simplifiée n° 1
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement graphique
Règlement écrit
- Pièce n° 5 – Règlement écrit
- Table concordances – partie règlementaire
- Table concordances – partie législative
Annexes
1- Servitudes d’Utilité Publique
2- Réseau d’eau potable
3- Réseau d’électricité
4- Assainissement des eaux usées
5-Assainissement des eaux pluviales
6- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du Bassin de la Seudre et du Marais de Brouage
Avis des Personnes Publiques Associées
- CNDPS1, CNDPS2, CNDPS3, DDTM, DREAL – Autorité environnementale, CDPENAF, CHAMBRE D’AGRICULTURE, CCI, CD17, CAUE, INAOQ, CRPF, EAU17 plan, EAU17, SDEER, SMA SAGE Seudre, CRC, CARA, CDNPS, ADEME, RTE, St-Sulpice-de -Royan, St-Augustin-sur-Mer
- Tableau d’analyse des avis PPA